Combler la fracture de l’IA : l’accès comme droit humain

La fracture de l’IA est la fracture numérique étendue à l’intelligence artificielle : des écarts d’accès, de compétences pour utiliser l’IA et vérifier ses résultats, et de bénéfices obtenus, auxquels s’ajoute un nouveau clivage entre ceux qui comprennent les systèmes automatisés et ceux qui sont simplement traités par eux. Le droit relatif aux droits humains a déjà prise sur la question de savoir qui peut utiliser l’IA et à quelles conditions, et quelques choix de conception et de politique publique décideront en grande partie si l’IA réduit les écarts sociaux ou les creuse.

Ce qu’est la fracture de l’IA

Les chercheurs distinguent souvent trois niveaux dans la fracture numérique :

• l’accès à la connectivité et aux équipements
• les compétences et l’assurance nécessaires pour les utiliser
• les bénéfices que les personnes en retirent, comme un meilleur emploi ou un problème résolu

L’IA ajoute une couche à chacun de ces niveaux. Les modèles les plus performants tournent dans des centres de données, exigent une connexion fiable et sont généralement vendus par abonnement ou facturés à l’usage. Les modèles de langage apprennent surtout à partir de textes ; les langues qui disposent de peu de textes numérisés donnent donc des résultats plus faibles et davantage d’erreurs, que les utilisateurs qui ne lisent aucune langue dominante ont moins de moyens de remarquer. Bien utiliser l’IA demande aussi des compétences rarement enseignées : formuler une tâche, vérifier un résultat, savoir quand ne pas lui faire confiance. L’IA se trouve aussi de plus en plus de l’autre côté du guichet, où elle trie et classe les personnes, ce qui sépare ceux qui comprennent ces systèmes de ceux qui sont simplement traités par eux.

Pourquoi l’approche par les droits compte

Les racines de cette approche sont plus anciennes que les systèmes d’IA actuels. La Déclaration universelle des droits de l’homme (article 27) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (article 15) reconnaissent à chacun le droit de bénéficier du progrès scientifique. La Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (article 9) oblige les États à garantir l’égalité d’accès aux technologies de l’information et de la communication, et le socle européen des droits sociaux range les communications numériques parmi les services essentiels auxquels chacun devrait pouvoir accéder.

Ensemble, ces textes dessinent un principe : dès lors qu’une technologie devient la porte d’accès à l’éducation, au travail, à la santé ou à l’administration publique, en être exclu est un problème public, pas un désagrément privé. En pratique, ce droit tient moins d’« un chatbot pour tous » que d’un ensemble de garanties : personne ne perd un service essentiel parce qu’il a été automatisé, personne n’est moins bien traité par un système automatisé en raison de ce qu’il est, et chacun peut joindre une personne et contester une décision qui le concerne. Le RGPD (article 22) assure déjà la dernière de ces garanties pour les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé qui produisent des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.

Comment l’IA peut creuser l’écart

Prenons une banque qui ferme des agences et confie le premier niveau d’assistance à un assistant d’IA dans son application. Pour un client qui possède un téléphone récent, une bonne vue et la maîtrise de la langue nationale, le service s’améliore. Pour un client plus âgé qui comptait sur l’agence, ce choix supprime le seul canal qu’il pouvait utiliser ; la solution de repli, quand elle existe, est une file d’attente. Ou prenons le tri automatisé des candidatures : les candidats qui savent comment ces outils lisent un CV s’adaptent ; des candidats tout aussi qualifiés qui l’ignorent peuvent être écartés avant qu’un humain n’ait lu un seul mot.

Le prix agit plus discrètement. Les versions gratuites des services d’IA sont souvent limitées dans leurs capacités, et leurs conditions d’utilisation peuvent permettre que les contenus saisis par les utilisateurs servent à l’entraînement, tandis qu’un accès privé et de meilleure qualité est payant. Ceux qui ont le moins d’argent ont tendance à payer avec leurs données et à recevoir le produit le moins performant.

Comment l’IA peut réduire l’écart

La même technologie peut aussi lever des obstacles que les outils plus anciens ne pouvaient pas lever. La reconnaissance vocale et la description d’images donnent aux personnes en situation de handicap visuel ou moteur accès aux textes et à leur environnement. La traduction automatique permet à un parent qui ne parle pas la langue de l’école de lire un courrier de l’enseignant. Des modèles plus petits, sur du matériel ordinaire, peuvent fonctionner hors ligne là où la connectivité est mauvaise, au prix d’une partie de leurs capacités. Les bibliothèques et les centres sociaux peuvent offrir à la fois une connexion et quelqu’un à qui poser ses questions.

Chacun de ces gains est conditionnel : il suppose une accessibilité intégrée dès le départ, et non ajoutée après coup ; une traduction fiable et vérifiable ; et un personnel formé pour accompagner les utilisateurs plutôt que de se contenter de leur proposer un terminal.

Les choix qui décident du résultat

Que l’IA creuse ou réduise la fracture dépend surtout des décisions de ceux qui la déploient et de ceux qui fixent les règles, pas de la technologie elle-même.

• Enseigner largement la maîtrise de l’IA, à l’école, dans la formation des adultes et au travail, et pas seulement aux spécialistes.
• Conserver un canal humain pour chaque service essentiel qui adopte l’IA, sans pénaliser ceux qui l’empruntent.
• Intégrer l’accessibilité et la couverture linguistique dès le départ, et tester avec les personnes concernées.
• Mesurer les résultats selon l’âge, le handicap, la langue et le lieu de résidence, et pas seulement le nombre d’utilisateurs.
• Faire en sorte que les décisions qui conditionnent l’accès au crédit, à l’emploi, au logement ou aux prestations sociales puissent toujours être réexaminées par une personne.

Certains de ces choix ont déjà un ancrage juridique en Europe. Depuis le 2 février 2025, l’article 4 du règlement européen sur l’IA (AI Act) impose aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d’IA de veiller à la maîtrise de l’IA au sein de leur personnel ; en 2026, l’omnibus numérique sur l’IA (règlement (UE) 2026/1744) a reformulé cette obligation, qui ne consiste plus à garantir un niveau suffisant de maîtrise de l’IA mais à prendre des mesures qui la favorisent. L’acte législatif européen sur l’accessibilité (European Accessibility Act) s’applique à de nombreux produits et services numériques depuis le 28 juin 2025. Ces textes fixent un plancher, pas un plafond. Chacun de ces choix a un coût, en argent, en temps ou en données ; l’essentiel est de peser ces coûts ouvertement, avant que les personnes concernées n’aient renoncé.

Ce qu’il faut retenir en pratique

Les lecteurs qui enseignent, gèrent un service ou décident d’un achat n’ont pas à trancher la question de savoir si l’accès à l’IA est un droit à part entière. Il suffit de poser trois questions à tout déploiement : qui ne peut pas utiliser le système et ce qu’il advient de cette personne ; ce que son utilisation coûte à la personne en argent, en données et en attention ; et si la personne peut joindre un humain et contester le résultat. Si un déploiement n’a pas de bonne réponse à l’une de ces questions, la fracture qu’il crée est un choix, et un choix réversible.

La Fondation mène des recherches sur l’inclusion numérique et l’IA responsable ; son rapport technique, Bias Detection Under Article 4a of the EU AI Act, examine dans quels cas des données synthétiques, anonymisées ou à confidentialité différentielle suffisent pour tester un système automatisé à la recherche de discriminations.

En bref

La fracture de l’IA prolonge la fracture numérique à l’intelligence artificielle : des écarts d’accès, de compétences pour utiliser l’IA et vérifier ses résultats, et de bénéfices obtenus. Elle y ajoute un écart entre ceux qui comprennent les systèmes automatisés et ceux qui sont simplement traités par eux. Quelques choix de conception et de politique publique décideront largement si l’IA réduit ou creuse ces écarts.

Questions fréquentes

Quelles sont les trois couches de la fracture numérique ?

Les chercheurs distinguent souvent trois couches de la fracture numérique : l’accès à la connectivité et aux appareils, les compétences et la confiance nécessaires pour les utiliser, et les bénéfices que l’on en retire, comme un meilleur emploi ou un problème résolu. L’IA ajoute une couche à chacune de ces trois.

Pourquoi les outils d’IA fonctionnent-ils moins bien dans certaines langues ?

Les modèles de langage apprennent surtout à partir de textes. Les langues qui disposent de peu de textes numérisés obtiennent donc de moins bons résultats et subissent plus d’erreurs. Les utilisateurs qui ne lisent pas une langue dominante ont moins de moyens de repérer ces erreurs.

L’accès à l’IA est-il un droit humain ?

La Déclaration universelle des droits de l’homme (article 27) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (article 15) reconnaissent à chacun le droit de participer aux bienfaits du progrès scientifique. En pratique, ce droit relève moins d’un chatbot pour tous que d’un ensemble de garanties : que personne ne perde un service essentiel parce qu’il a été automatisé, et que chacun puisse joindre une personne et contester une décision.

Quelles règles européennes traitent déjà de la maîtrise de l’IA et de l’accessibilité ?

Depuis le 2 février 2025, l’article 4 du règlement européen sur l’IA impose aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d’IA de veiller à la maîtrise de l’IA de leur personnel. En 2026, l’omnibus numérique sur l’IA (règlement (UE) 2026/1744) a reformulé cette obligation en une obligation de prendre des mesures qui la favorisent. L’acte législatif européen sur l’accessibilité (European Accessibility Act) s’applique à de nombreux produits et services numériques depuis le 28 juin 2025.

Que peuvent faire les organisations pour éviter que l’IA n’aggrave les écarts sociaux ?

Les organisations peuvent former largement à la maîtrise de l’IA, conserver pour chaque service essentiel qui adopte l’IA un canal humain que l’on peut utiliser sans pénalité, intégrer dès le départ l’accessibilité et la couverture linguistique, et mesurer les résultats selon l’âge, le handicap, la langue et le territoire. Les décisions qui conditionnent le crédit, l’emploi, le logement ou les prestations doivent rester réexaminables par une personne.

Comment citer Fondation LASTHUMAN. (2026, 7 juillet). Combler la fracture de l’IA : l’accès comme droit humain. https://lasthuman.today/fr/insights/bridging-the-ai-divide.html